Conditions Générales de Vente – [Nom de l’association]

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1 octobre 2025

Sommaire

1. Présentation de l’association

[Nom de l’association]
Siège social : [Adresse complète]
N° SIRET : [Numéro, si applicable] — RNA : [W… si applicable]
Responsable légal : [Nom]
E-mail : [email] — Téléphone : [numéro]
Site : [URL du site]

Objet : promotion et enseignement de l’escalade ; organisation de stages et prestations de planification d’entraînement.

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations proposées par l’association via son site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par l’acheteur.

3. Prestations proposées

  • Stages courts : 1 à 2 jours.
  • Stages longs : 4 à 6 jours.
  • Planifications d’entraînement : programmes personnalisés remis en ligne (PDF / espace client).

Le descriptif, les prérequis, dates et tarifs sont indiqués avant l’achat.

4. Modalités d’inscription et de paiement

  • Inscription via le formulaire en ligne ou par e-mail.
  • Paiement accepté : carte bancaire (prestataire sécurisé), virement, chèque à l’ordre de l’association (si accepté).
  • L’inscription est validée à réception du paiement et de l’e-mail de confirmation.

Le client atteste avoir pris connaissance des CGV préalablement au paiement et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Si l’association n’est pas assujettie à la TVA : « TVA non applicable – art. 293 B du CGI ».

Sauf indication contraire, ne sont pas inclus : transport, hébergement, repas, matériel personnel.

6. Annulation & remboursement

6.1. Annulation par le participant

  • > 30 jours avant le début du stage : remboursement intégral (moins éventuels frais bancaires).
  • Entre 30 et 15 jours : remboursement de 50 %.
  • < 15 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie/accident avec justificatif, événement climatique exceptionnel rendant la prestation impossible).

6.2. Annulation par l’association

En cas d’annulation (sécurité, météo défavorable, effectif insuffisant, cas de force majeure), l’association propose au choix : remboursement intégral ou report sur une autre date. Aucun autre dédommagement n’est dû.

6.3. Frais et modalités

  • Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial, déduction faite des frais bancaires non récupérables.
  • Tout abandon pendant le stage ne donne pas lieu à remboursement.

7. Assurances et responsabilité

  • L’association est couverte en responsabilité civile organisateur.
  • Chaque participant s’engage à disposer d’une assurance individuelle accident/sport adaptée à l’escalade.
  • Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité et à utiliser un matériel personnel en bon état.

8. Conditions spécifiques aux stages

  • Le niveau requis est précisé dans le descriptif. Les encadrants peuvent réorienter ou exclure un participant mettant en danger le groupe, sans remboursement.
  • Les lieux/horaires peuvent être ajustés pour des raisons de sécurité ou météo.

9. Livraison des planifications d’entraînement

Les programmes personnalisés sont livrés par e-mail ou via l’espace en ligne dans un délai indicatif de [X jours ouvrés] après paiement et réception des informations nécessaires (questionnaire, objectifs, contraintes).

10. Droit de rétractation

Exception – activités de loisirs datées : Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Les inscriptions aux stages datés sont donc fermes.

Prestations personnalisées : Conformément à l’article L221-28, 3°, la planification d’entraînement, réalisée sur mesure, n’est pas éligible au droit de rétractation dès le début d’exécution, après accord exprès du client.

11. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : [Nom de l’association]. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et prestations. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à [email DPO]. Pour en savoir plus : consultez notre Politique de confidentialité.

12. Règlement des litiges

  • En cas de litige, une réclamation écrite peut être envoyée à [email réclamations].
  • Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [indiquer le médiateur/plateforme saisissable] après échec d’une résolution amiable.
  • Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
  • Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : tribunaux du siège de l’association, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

13. Dispositions finales

  • Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
  • Preuve : les enregistrements électroniques font foi entre les parties.
  • Entrée en vigueur : à compter de leur mise en ligne, les présentes CGV remplacent toute version antérieure.

Document modèle à adapter. Pour des cas spécifiques, demandez conseil à un professionnel du droit.

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